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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01321

    TJ 06088, 23 févr. 2026, RG 23/01321

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [R] c/ [F] [D] N° 26/ Du 23 février 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01321 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2FA Grosse délivrée à Me Caroline GATTO Me Patrick GAYETTI expédit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01321

    TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 23/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/01321 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTH5 N° Minute : 26/00092 AFFAIRE [J] [Y] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6984744ecdc6046d470196b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01321

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 23/01321

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00338 du 27 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01321 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KW2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [12] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01321

    TJ 11069, 13 janv. 2026, RG 23/01321

    AFFAIRE N° RG 23/01321 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJLX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69843181cdc6046d47f8fc81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01321

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/01321 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LX4S AFFAIRE : [J] [W] veuve [Z] C/ Caisse D’EPARGNE - CEPAC S.A. GROSSES délivrées le à Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau D’

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01321

    TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 23/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDIG JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [N], [E] [T] épouse [N] C/ [P] [C], [G] [Z] épouse [C] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me [Y]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01321

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01321 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYX3 N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante, représentée par : Me Grégory SAINT MICHEL

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  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 23/01321

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01321

    AFFAIRE N° RG 23/01321 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJLX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 1er Juille

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01321

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 23/01321

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQPS AFFAIRE : [F] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 23/01321

    TJ 12202, 23 juin 2025, RG 23/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ AFFAIRES CONTENTIEUSES MINUTE N° : DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01321 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C34G / Affaires Contentieuses ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT L’an deux mille vingt cinq Et le vingt-trois juin Nous, Mélanie CABAL, Juge de la mise

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01321

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01321

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01321 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01321

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01321 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFFZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01321 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFFZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01321

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X63H 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Sébastien BACH Me Marin RIVIERE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le15/04/2024

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01321

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01321

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X75R Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28163a2af13da6864329e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01321

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/01321

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYT DEMANDERESSE : Association [6] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28437a2af13da68679b7a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01321

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01321

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCC3 [I], [J] [L] C/ [K] [O] - Expéditions délivrées à Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Me Charlotte MOUSSEAU Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cbfd6229a4e589c4d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01321

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/01321

    N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5D PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5D Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [H] [K] C/ [A] [D], [E] [V] épouse [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c72e41137cbf9fc3483

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1