Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01323 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj92050 n° 23/01323

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 23/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 23/01323 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTOB N° Minute : 26/00695 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03405cdc6046d47084a74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01323

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/01323

    N° de minute : N° RG 23/01323 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYIB COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55920a00405eb7423116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01323

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/01323

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01323 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL3X DEMANDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Madame [I], munie d’un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b337e21a56f624ec4af
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01323

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 23/01323

    24 Février 2025 AFFAIRE : [E] [K] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet SERGIC , [J] [V] , S.A.R.L. CABINET PIGE ET ASSOCIES , S.A.S. ELIBAT 49 EX’IM N° RG 23/01323 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère C

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce03a0d7eb9c42d1a15eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01323

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/01323 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AK3 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a961264fe014c41f6fc5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01323

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01323

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : [L] [K] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 9] , [H] [G] , S.A.R.L. CABINET PIGE ET ASSOCIES , S.A.S. ELIBAT 49 EX’IM N° RG 23/01323 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be1f6e7d670bcd368de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01323

    TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/01323

    N° RG 23/01323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5F PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/01323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ S.D.C. de la Résidence CHATEAU SAINT GERY Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE Me Catherine LATAP

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292fd80b1d994348a2126
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01323

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01323

    Pôle social - N° RG 23/01323 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2K Copies certifiées conformes délivrées le : à : - Société [5] - CPAM DE LA DROME - Me Adrien ROUX DIT BUISSON N° de minute : 24/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8bb6ef03ef1fcfebfc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01323

    TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01323

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00817 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01323 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KZC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le 10 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d6d68a27ab7ee5dd60c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01323

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01323

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X76I Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e8b88678c04ab9ed19
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01323

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690902de74f11989f34d0fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01323

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIEJ N° de MINUTE : 24/00002 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GROS SAULE SITUÉ SISE [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a6228119c9031f6532

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1