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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01332

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01332 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY4D N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf50c93c619cd1f714834
  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/01332

    TJ 09122, 17 mars 2026, RG 23/01332

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01332 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMDH MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbef6cdc6046d472fcfe5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01332

    TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 23/01332

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 24/02/2026 N° RG 23/01332 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e5e7cdc6046d47090f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01332

    TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 23/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/01332 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXOC Minute n° : 2025/296 AFFAIRE : [B] [S], [H] [A] C/ [X] [Y], [V] [W], [P] [J] épouse [W] JUGEMENT DU 18 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf9275782d5f06d2b0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01332

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [E] [X], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 686818424965b5d9df313751
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01332

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/01332

    Pôle social - N° RG 23/01332 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT4R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/01332

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 23/01332

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBS7 Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 MAI 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/01332 - N° Portali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01332

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/01332

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQTG AFFAIRE : [J] [H] / [7] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bad395d6ba9f2ad66c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01332

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/01332

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01332 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWJ4 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01332

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01332

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01332 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511970f05fda0a957eaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01332

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/01332

    DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01332 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNIO Madame [C] [D] Monsieur [A] [D] C/ Monsieur [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664db3f3c40277ce228efe97
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01332

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01332

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YABB Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YABB N

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab2082b40ce99b61119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01332

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01332 N° Portalis DB3S-W-B7H-YFGS Minute : 404/24 Madame [T] [X] épouse [R] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e7c8a1343b8cd5f99c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01332

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01332 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6NM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 14 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a046f10468b3f5b80337
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01332

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute n° 24/161 N° RG 23/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4PA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELAS FIDAL Me Alexis GARAT COPIE délivrée le19/02/2024 au service expertise Rendue le DIX NEUF FEVRIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a612c9d5768f596935b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1