Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01333
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [X] [J], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01333
TJ 09122, 17 déc. 2025, RG 23/01333
COUR D’APPEL DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01333 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMEE MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01333
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/02051 DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01333 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK64 AFFAIRE : [F] / [Z] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [M] [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01333
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 23/01333
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01333 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MMM Le 18 novembre 2025 DEMANDEUR M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 23/01333
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01333 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEA N° de MINUTE : 25/02163 DEMANDEUR URSSAF [Localité 3] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 5] [Adresse 5] Repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01333
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHAG () Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : - Société [9] [Localité 10] - [8] - Me Guy DE FORESTA Une copie certifiée conforme au dossier JUGEME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01333
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/01333
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01333 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXBB [G] [I] C/ Société RYANAIR - copie exécutoire délivrée à Me RIFFAUT Me JUVIN-THIENPONT Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGE
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/01333
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/01333
Pôle social - N° RG 23/01333 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [D] - Me [K] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Faouzi Achraf EL MOUNTASSIR - Dr [X] [H] - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01333
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01333
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01333 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _____________________________________________
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/01333
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS CAR ET VER [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01333
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LECOQ VALLON Me BEAUQUIER Me BAUCH LABESSE Me VEIL Me MARTINET Me DE MOULINS BEAUFORT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01333 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6NO N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2021 O
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01333
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01333 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6NO N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01333
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/143 N° RG 23/01333 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X67Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Anne-claire BOYEZ Me Laure COOPER Me Xavier LAURENT COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise Rendu
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