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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01339

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXF N° Minute : 26/00771 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96dbacdc6046d47d0d936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01339

    TJ 83050, 10 avr. 2026, RG 23/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXFM Minute n° : 2026/114 AFFAIRE : S.C.I. JULIIPORT, [Q] [T], [O] [G] C/ Monsieur [Z] [L], ès qualité de Tuteur de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96426cdc6046d47d01aec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01339

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01339 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY6P N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: Me Gabriel RIGAL, substitué à l’audience pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94fffcdc6046d47ce966d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01339

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 23/01339

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5PN En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92479cdc6046d47f45c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01339

    TJ 79191, 19 janv. 2026, RG 23/01339

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 23/01339 - N° Portalis DB24-W-B7H-EBI4 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Thomas DROUINEAU, Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 A l’audience pu

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 23/01339

    TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 23/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 26 Novembre 2025 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGOK S.A. ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE C/ M. [Z] [P] [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 1ère Chambre ENTRE S.A. ORANGE BANK, anciennement dénommée GRO

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01339

    TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 23/01339

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01339 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] [Adresse 8] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69048aa782c7820b7f26a91f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01339

    TJ 73011, 5 août 2025, RG 23/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01339 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVW3 Minute : 2025 / 253 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.C.I. PETRAE PICPUS C/ S.A.S. FONCIA CIMES DE SAVOIE, S.A.S. FONCIA ALPES DAUPHINE, (appelée en cau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c49c07170de10e69563
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01339

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/01339

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02431 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LAB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd5ad33109fd079ae091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01339

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01339

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01339 + 23/01470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQF5 + DBYH-W-B7H-LRYC

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd8b8daa57c7f67ce4a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01339

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/01339 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2LV Affaire : [U] [X] [I] [O] épouse [X] [B] [E] S.C.I. CENAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège S.C.I. CESSOLINE, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafc6eeba4cad0b368809f
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01339

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 23/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01339 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEG3 DEMANDEUR : Mme [R] [Z] exerçant sous l’enseigne “Entreprise [Z] [R] - Porcs en Gros” (RCS de SAINT-NAZAIRE n°300 786 936) Rep/assistant : Maître Emmanuel KIERZKOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be510164e0c4cc46325
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01339

    TJ Versailles, 8 août 2024, RG 23/01339

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 AOÛT 2024 N° RG 23/01339 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYW Code NAC : 58C DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Stéphanie ARENA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115910164e0c4cc3ab3e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01339

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSSW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société CRISTAL LIFE CRISTAL LIFE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postu

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be2c0d3e3fe99cae661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01339

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01339 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16403b9f94e984650d687
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01339

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01339

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEM Jugement du 08 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21c47251e2b24216311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1