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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01341 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01341

    TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 23/01341

    SG M-C P LE 01 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/01341 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDU6 [L] [J] [G] C/ [T] [V] [Z] [Q] épouse [V] Le 01/07/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me CHEVALIER Me THOUMAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456b17cdc6046d477f6bdb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/01341

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 23/01341

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01341 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WSVK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409e9cdc6046d475ee86a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01341

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01341 N° Portalis 352J-W-B7H-CY47F N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 27 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CRÉDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984613ccdc6046d47ff6414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01341

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/01341

    DOSSIER N° RG 23/01341 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5O6 Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [G] [X] épouse [W] C/ S.A.S. IVORY exerçant sous l’enseigne AVIVA Le : Copie exécutoire délivrée à Me CAMBON-PELLERIN (T.141) Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fb0da7cb996dc91c5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01341

    TJ 35288, 23 juin 2025, RG 23/01341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/01341 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKMK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [A], [Y] [C] épouse [L] C/ [V], [I], [X] [L] Audience tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55190a00405eb7422ec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01341

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/01341

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01341 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GATV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent TRIBOT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6a5dbd1b5d65c0fa48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01341

    TJ 68224, 16 mai 2025, RG 23/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01341 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJNO Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9c132ae1fd67df753842
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/01341

    TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/256 AFFAIRE : N° RG 23/01341 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27AO Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Maëva PETIT, avocat postulant au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db5de0ebe408daa18d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01341

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 23/01341

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [P] c/ [Y] [C] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01341 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2MP Grosse délivrée à Maître Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed914cda9e15c5131ff237
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01341

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01341 N° Portalis 352J-W-B7H-CY47F N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Janvier 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc242439575e2f7e041
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01341

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5YO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ceac9ea95b316fdf702
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01341

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01341

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEW N° minute : 24/00162 Monsieur [B] [W] non comparant C/ IRCEC non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c94fb290a34607411b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1