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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01342

    TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01342 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5LCF S.C.I. GESTION IMMO, S.C.I. BEAUVAIS C/ S.C.I. MAXICLEM COPIE EXECUTOIRE LE 11 Mars 2026 à Me [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2942fcdc6046d47666ddf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01342

    TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 23/01342

    MINUTE N° : 25/353 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01342 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IS6Y AFFAIRE : Madame [T] [R] C/ Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45d3a6a4025c174c5dd34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01342

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/01342

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQ7I AFFAIRE : [J] [L] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 687183c0d395d6ba9f2ad74c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/01342

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/01342

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01342 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HH53 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [K] OBJET : DIVORCE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b4f82f8614c9f72c0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 23/01342

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/01342

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/1865 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PATK du 25 Mars 2025 M.I 25/00000301 N° de minute 25/00508 affaire : [L] [A] [H] [V] c/ Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139590a9a68b9882bb7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/01342

    TJ 95500, 10 janv. 2025, RG 23/01342

    DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 23/01342 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQEA CODE NAC : 30B S.A.S. [Y] C/ S.A.S. PSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU 10 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedee6cdc6046d47e8ca99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01342

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/01342

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEY Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEY N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef9792127374c3455de95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01342

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01342

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] SG REFERENCES : N° RG 23/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGEH Minute : 24/180 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.199 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f76a6a2c020ac8a8f3c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01342

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01342

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YE2Y AFFAIRE :S.A.S. GARAGE MAB-AUTO C/ [L] [T], S.A.S. BM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c64fb290a3460740c9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1