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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01345

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 23/01345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01345 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7ND ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f9393c619cd1f47da1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01345

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01345 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJNZ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81ee4cdc6046d47b1f60d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01345

    TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 23/01345

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [Adresse 4] [Lo

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01345

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Septembre 2025 N° R.G. : 23/01345 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE27 N° Minute : AFFAIRE [P] [F], [E] [Y] épouse [F] C/ [S] [D], Société BM ARCHITECTES, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325cbc6c6896192a79ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01345

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJQS S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [N] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a341ad61014a20851437
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01345

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 23/01345

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKYF Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [V] [D] épouse [I] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3b96d3730576e9407d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01345

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 23/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01345 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTYP Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [R] [P] de la SARL GADIAN - 411 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 R

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbe02c5b8c8ca157a15
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/01345

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6Q5 N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mai 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c32ae1fd67df74e626
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01345

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 18] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/01345 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBVQ ------------- [P] [L] épouse [S] C/ [K] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0f2cdc6046d472d0886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01345

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 23/01345

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBL DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Simon D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5092e85d0474bddb4317
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01345

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01345

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A.S. MT FRANCE c/ Société BALCIA INSURANCE et autres copies et grosses délivrées le à Me LHERMIE (LILLE) à Me ROBERT à Me FALIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWTG Minute: /2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671944601486831808a00932
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01345

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/01345

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQJU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. BEGIJE C/ S.A.S. H2A TELEMARKETING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01345

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/01345

    PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA7Y Code NAC : 10H [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3720d5af8a921ece5fc4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01345

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LBC Date du Recours : 12 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/02/2023, signifiée le 06/03/20

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708572c3aeb182138d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01345

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01345

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGEU Minute : 24/324 Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE Représentant : Me Isabelle GEUZIMIAN, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b9db5098996d59fc46
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01345

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6Q5 N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf45acc05d528c8ec371
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01345

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01345

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBL DEMANDEUR : M. [P] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] assisté de Me Simon DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b25a029d9e20daedcb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01345

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01345

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01345 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG5Y AFFAIRE :SA ABEILLE IARD & SANTE C/ SA MMA IARD, Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2746d547e419ff1aaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01345

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01345

    Du 09 janvier 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCI S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [I] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [I] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dccb98137c1747855ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01345

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01345

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAE5 N° minute : 24/00059 S.A.S. [1] Représentant : Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1407 C/ CPAM [Localité 2]-[Localité 3] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee91f6976f1c644e46ede

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1