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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01347

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 23/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01347 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKJB AFFAIRE : [D] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29276cdc6046d47028b88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01347

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01347 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZAN N° MINUTE : DESISTEMENT D’INSTANCE du mercredi 24 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894b876d446c8f487b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01347

    TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 23/01347

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01347 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13a52072c53c9d62b8872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01347

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 23/01347

    Minute n° 2025/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01347 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBUO JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [M], né le 25 Octobre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcd428384b762e6a15c
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01347

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01347

    Minute n° 24/647 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01347 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBUO JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [V], né le 25 Octobre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80445ea63320f3564f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01347

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/01347

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [Y] c/ [H] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4R7 Grosse délivrée à Me GAGNE Expédition délivrée à Me DUP

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5874f06e1567cddc1663
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01347

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/01347

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/02260 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LBM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM [Localité 1] [Localité 2] comparante en personne re

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d46894f7f4d2e0a8a64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01347

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01347

    Pôle social - N° RG 23/01347 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUEF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [W] - [Z] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82e2f228119c90322f141
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01347

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01347 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSI5 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE L'EMSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6],[Adresse 7] ET [Adresse 9] A [Localité 18] (dénommé OXYGEN) C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.R.L. D

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58b27919da7c4f179a101

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1