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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 23/01348

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 23/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/153 RG n° : N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJQR S.A.S. ORANGE BANK C/ [J] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ORANGE BANK agissant poursuites et diligences de son représentant légal po

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6c3cdc6046d470f506b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/01348

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 23/01348

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/01348 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZBF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41fff681ed727f2a56d3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01348

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 23/01348

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00451 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPLH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af14e97b8c182997aac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01348

    TJ 62041, 9 mai 2025, RG 23/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZA JUGEMENT DU 09 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY, V

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b240cd0f0b3d005095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01348

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01348

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01348 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _________________________________________

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/01348

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZIH JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [E] [B] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 36] représentée par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE M. [N] [B] [Adresse 14] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505de85d0474bddb3c7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01348

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître AMAVI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01348 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZBQ N° MINUTE : Requête du : 18 Avril 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b604bd026099a0e3f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01348

    TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 23/01348

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND Jonction : Rg 23/1349, 23/1353 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBGC Du 24 Juillet 2024 MINUTE N°24/259 Affaire : S.E.L.A.S. CONSULTATIONS 7 SUR 7 c/ [N], [E], [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15695bfa4c7b1df1cbb6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01348

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Audrey THIBAULT Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01348 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCOR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297be80b1d994348a64e1
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01348

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/01348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/01348 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZBF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41b49deb7110df9f696
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01348

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01348

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHIF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1d72c3aeb182131818
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01348

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01348

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCFI S.A. MESOLIA HABITAT C/ [I] [O] FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd606b5f33015ad01cce9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01348

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZIH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [U] [A] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE M. [P] [A] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb337a47d1f8c9dd6ef55
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01348

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01348

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF4A AFFAIRE :S.A.R.L. ECO PAVE C/ S.C.I. DE LA HAUTE COMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679675d2ded2ab7c82711
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01348

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01348

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01348 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRVC Code NAC : 56B DEMANDERESSE SNC ORCHIDÉES, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 843 732 850, dont le siège social est [Adresse 1], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3dd6fc432ce7d11a747b9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01348

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTLV SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 6]MH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4182ac127a19b08d0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1