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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/01350

    TJ 80021, 4 févr. 2026, RG 23/01350

    JUGEMENT DU : 04 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/01350 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQFH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea92cdc6046d473170f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01350

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01350

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00046 POLE SOCIAL N° RG 23/01350 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJEF JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69656975cdc6046d471202c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01350

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01350

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01350 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] [Adresse 15] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f25cdc6046d473260b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/01350

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 23/01350

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01350 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN4Z / JAF AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01350

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 23/01350

    AFFAIRE : N° RG 23/01350 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7FJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Expertise tj94028 n° 23/01350

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE TAXE DU 4 JUILLET 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/01350 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXSX MINUTE N° 25/615 Notification Copie certifiée conforme délivrée en main propre à la [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a68fe74401da7f35a5bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01350

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01350 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZCI N° MINUTE : Requête du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01350

    TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 23/01350

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01350 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARD AFFAIRE : [C], [V] [Y] épouse [D] [S] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cfbbbf04ef7857bf211
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01350

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/01350

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/01350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC2I DEMANDEUR : Madame [H] [T] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1963 en UKRAINE à [Localité 10] (translittéré du Russe

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2055289c7662ca2d501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01350

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRBF Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [F], [Z] [F] C/ S.A.S.U. SL PEINTURE, S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [I] [F] né le 09 Novembre 1965, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8244bb525fe3d190db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01350

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/01350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01052 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LJQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 661829644e82250580d2218e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01350

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01350

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XINV Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/013

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb34fbb79e8fd3d2f370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01350

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01350

    Pôle social - N° RG 23/01350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7511c0f14416cdeb0a65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01350

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01350 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSTX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1