Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01359
TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00248 N° RG 23/01359 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYFK OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [W] / [C] COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01359
TJ 30007, 24 mars 2026, RG 23/01359
MINUTE N° : 26/50 DU : 24 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01359 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COKY / 01ère Chambre civile AFFAIRE :, [C] C/ S.A.S. DEDICACE DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pre
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 23/01359
TJ 51454, 28 oct. 2025, RG 23/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28 OCTOBRE 2025 N° de dossier : N° RG 23/01359 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQ4P N° de jugement : 25/83 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CE
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01359
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/01359
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01359 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01359
TJ 49007, 2 sept. 2025, RG 23/01359
02 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] [N] C/ ASSOCIATION COGEDIS N° RG 23/01359 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGQY Assignation :19 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 06 Mai 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01359
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01359
Pôle social - N° RG 23/01359 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01359
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01359 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJX3 NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [U] [G] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01359
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01359
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/01359 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYAJ Affaire : [D] [F] C/ [M] [P] [C] [P] [R] [P] [G] [H] [T] [H] [X] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01359
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 23/01359 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGNA [D] [S] C/ [R] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [D] [S] né le 20 Avril 1985 à [Loca
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01359
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01359
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGJ Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGJ N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01359
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01359
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJP Minute : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Sébas
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01359
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01359 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2I4 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01359
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01359
Du 22 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXE5 [T] [Z], [N] [C] épouse [Z] C/ [U] [I], [E] [I] - Expéditions délivrées à Me FRANCOIS Me LAPLAGNE - FE délivrée à Me FRANCOIS Le 22/01/2024 Avocats : Maître Guillaume FRANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01359
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01359 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRX5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. B IMMO INVEST C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VENTIL GAINE (SNVG) DEMANDERESSE B IMMO INVEST, société à responsab
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01359
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01359
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF6P AFFAIRE :[FO] [FG], SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER AMBIANCE SIS [Adresse 17], [H] [B], [BK] [KT], [VG] [R], [A] [MV], [EY] [YD], [W] [V], [N] [O], [D] [VB] épouse [O], [K] [L], [Z] [AM], [E] [DE], [HF]
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