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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01365

    TJ 06088, 18 août 2026, RG 23/01365

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BPCE FACTOR c/ S.C.I. LE CANNET SAINT CHARLES N° 26/ Du 18 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01365 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2Z3 Grosse délivrée à la SELAS CSF JURCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860589195da062e03e0425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01365

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/01365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Audience du : 26 mars 2026 Salarié/e : M. [I] [T] Requête n° : N° RG 23/01365 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guy DE FORESTA, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17373dcdc6046d4725541d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 23/01365

    TJ 97209, 12 mai 2026, RG 23/01365

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH3NX JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 AFFAIRE S.C.I. [1] C/ [J] [P] , S.C.P. [2] DEMANDERESSE : S.C.I. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Alain DE LANGLE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960786195da062e0a10760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01365

    TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 23/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQWA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a36acdc6046d470476a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 23/01365

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01365

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01365 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01365 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFBQ JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P], [L], [W] [Z] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d29de0ebe408dab252f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01365

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 23/01365

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03448 du 02 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01365 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LLT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [N] née le 16 Octobre 1962 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f6e7f54efd0109567a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01365

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUAQ N° Minute : 24/01630 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [D] [R] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69b956b912a0059d8a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01365

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/01365

    Pôle social - N° RG 23/01365 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUIN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00955 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63c1ebad4fe786abd2a
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01365

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/01365

    N° Minute : 2024/478 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE D’ [U] [N] [I] Par [W], [M] [T] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFW5 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abe38de0398b51ac986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01365

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01365

    Du 24 mai 2024 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXFY [R] [L] épouse [A], [X], [Z] [A] C/ Association JEUNESSE ETUDES VOYAGES exerçant sous l’enseigne JEV LANGUES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 666c85db2ab0fcaf190cdd44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01365

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01365

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMIL DEMANDERESSE : Mme [D] [F] 6 RUE MONTGOLFIER CROISEMENT 24 RUE DE LA PAIX D’UTRECHT

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df272c3aeb1821312c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01365

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01365

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGKU Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] Représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79965d110777d5006966a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01365

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01365

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01365 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LLT Date du Recours : 13 avril 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 08/03/2023 Sollicite la reconnaissance du c

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c04fb290a346074047
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01365

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01365

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAG2 N° minute : 24/00163 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Mme [V] [P] audiencière. C/ Association [1] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ec4fb290a3460742fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01365

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Sylvie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/26 JAF CAB 1 AFFAIRE N° N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKPE NAC

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc98a9721cd1c6a2d3e88
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01365

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/77 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7ED 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcfb98137c174786402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1