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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/01372

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 23/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01372 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELW4 DEMANDEUR Mme [B] [D] [G] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a006ecdc6046d476b7a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01372

    TJ 62119, 27 janv. 2026, RG 23/01372

    1ère chambre civile [Z] [R] c/ [G] [J] , [S] [B] , M [N] copies et grosses délivrées le à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me LAMMENS (LILLE) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXXA Minute: 165 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/01372

    TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 23/01372

    Minute N° : 25/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/01372 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3NE DEMANDERESSE Madame [S] [R] [E] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 691da61602bad2f30af8b6fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01372

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 23/01372

    PREMIERE CHAMBRE 02 Septembre 2025 N° RG 23/01372 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBBW 63B [D] [C] C/ [F] [A], [12], [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7497a6f443b56fb916f8e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01372

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BENGUIGUI (C2254) Me ROUQUETTE-TEROUANNE (P0098) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01372 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZB N° MINUTE : 8 Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f600a00405eb741e187
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/01372

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/01372

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 23/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQED N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa70a00405eb741c3f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01372

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01372

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01372 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01372

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/01372

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLA DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d06f917116c2a941f74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01372

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHM N° de MINUTE : 23/01372 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 11] [Localité 7] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfbd7288dcb2a00da6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01372

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/01372

    DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 23/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQXC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [X] épouse [B] C/ [V] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38acef20c06e7d9fe8008
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01372

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7bd9abb6262fe012b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01372

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01372

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01372

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS44 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [B] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abdc0d3e3fe99cad7cc
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01372

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01372

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLA DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc079d7e316eba76af0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01372

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01372

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRK Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Monsieur [X] [J] C/ S.A.S.U. HM CARS Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79968d110777d50069ac1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01372

    TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/01372

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05565 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01372 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [Y] AVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd404f46d547e419ff38c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1