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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01377

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 23/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01377 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM2L N° PARQUET : 23-734 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ba9acdc6046d47ddaba0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/01377

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/01377

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03692 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01377 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [G] épouse [M] née le 11 Mai 1994 à [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f7548223b2c7ab46cc
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01377

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01377

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQVO COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53b033cf481c39a4890
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01377

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01377

    N° RG 23/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3T 89A MINUTE N° 25/00829 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3T __________________________ CC délivrées

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01377

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 23/01377

    Pôle social - N° RG 23/01377 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUP6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [T] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00509 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01377

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01377

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01377

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/01377

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAH3 Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ae06866c0645d1a9d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01377

    TJ Créteil, 28 août 2024, RG 23/01377

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBP5 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf740215111c372a7cf358
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01377

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 23/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01377 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [L] CPAM DU RHONE Me Jean-baptiste BADO, vestiaire : 421 Une copie certifié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01377

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZOCCHETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCVR N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d3b89538338ecde8c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01377

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/01377

    RG 1377/2023 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01377 N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5M N° de Minute : 24/00048 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 [N] [L] C/ [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a845966f73cc6011e76f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01377

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01377

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAH3 Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAH3 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e694fe60d502124ec3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01377

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAN7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GREGORY TURCHET Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le à 2 copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d6157826b344596c0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01377

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQZ N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163ffb9f94e984650d521

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1