Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01381
TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/01381
DOSSIER : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Q] [W], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 320 378 524, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01381
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01381 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6VN N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Janvier 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L LA B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01381
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/01381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Audience du : 24 février 2026 Salarié/e : Mme [P] [B] Requête n° : RG 23/01381 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHVH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CEDRIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01381
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 23/01381
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 23/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMNU DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01381
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 23/01381
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01381 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXXQ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01381
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/01381
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me RICHARDIER + 1 CCC à Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01381 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01381
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01381 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZWA N° MINUTE : Requête du : 10 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01381
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 23/01381
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMU5 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [F] né le 30 Décembre 1981 à [Localité 7] (13) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel DISDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01381
TJ Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/01381
RG 23/01381 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] [Y] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/01381 - N° Portalis DB26-W-B7H-HP27 ---------------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01381
TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 23/01381
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR2T CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GRAND FONTENAY représentée par la société NHOOD Services France, anciennement dénommée Trimogest C/ S.A.R.L. CAFE SEGA exerçant sous l’enseigne SEGAFREDO venan
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01381
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01381 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJXN Section 3 République Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01381
TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWWN Minute n° : 2024/412 AFFAIRE : [W] [O] C/ CPAM DU VAR, SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD), [I] [K] JUGEMENT DU 26
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01381
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 23/01381
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAIX N° minute : 24/01149 Société [1] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01381
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/01381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00986 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01381
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00210 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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