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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01388

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Copies exécutoires délivrées le .02.2026 à Me GENISSIEUX et Me MELONI Chambre civile 1 N° RG 23/01388 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEGH Nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule   MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 699398d9cdc6046d479e55fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/01388

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 23/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 23/01388 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCS3 ------------- [X], [C], [S] [Y] épouse [M] C/ [G], [I], [R] [M] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b6c7cdc6046d47055e7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01388

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 23/01388

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01388

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 23/01388

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5CY AFFAIRE : [O] [L] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE, [W] [A] NATURE : 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9f9bcdc6046d47caed47
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 23/01388

    TJ 73065, 13 nov. 2025, RG 23/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01388 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELZT DEMANDERESSE Mme [N], [P] [H] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me El hem SELINI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69172336e097417ee1c141aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01388

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/01388

    Pôle social - N° RG 23/01388 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUX4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [D], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Marie-Hélène ANSQUER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01388

    TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 23/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00223 N° RG 23/01388 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYYQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4bde0ebe408da9eef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01388

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 23/01388

    MINUTE N° : 25/00164 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 23/01388 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNF [M] [Y] ET : [Z] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ea0bb2f8a66ca68d4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01388

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01388 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGWZ Société BOURSORAMA. RCS NANTERRE N° 351 058 151. C/ [T] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e33cb412de325967da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01388

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/01388

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y]-[R] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline ROY, avocat au barreau de POITIERS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f2d983aab7e661bd6676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01388

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 23/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJMU NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [G] [J] [R] Né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 16] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5925f818d93790e76b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01388

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me OUHIOUN de l’AARPI LOG par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01388 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ36 N° MINUTE : Requête du : 18 Avril 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d71d2b47a9d8cc0e6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01388

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01388

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJP Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJP N

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa4b89538338ecdc44f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01388

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01388

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00740 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01388 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63980596c9bad004e659

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1