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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01389 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01389

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 23/01389

    Grosse délivrée le Minute : 26/184 Expéditions le JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01389 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [R] [K] [L] née [B], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [G] [M] [L], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90e9ecdc6046d472c1339
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj68224 n° 23/01389

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 23/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 23/01389 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJZH Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7a38cdc6046d47129c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01389

    TJ 73065, 5 févr. 2026, RG 23/01389

    DOSSIER : N° RG 23/01389 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PAUCHARAL, immatriculée au RCS de CHAMBÉRY sous le numéro 378 466 353, dont le siège social est sis 54 route d

    Lire la décision → Vérifier la source 69866406cdc6046d47482955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01389

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 23/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00324 AFFAIRE : N° RG 23/01389 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPMP JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Monsieur [I], [E], [M] [D] né le 07 Avril 1960 à GUÉRANDE (44350) 2/ Madame [H] [G], [Y] [V] née le 26 Mars 1958 à GUÉRANDE (44350) demeura

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01389

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01389

    Pôle social - N° RG 23/01389 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [N] [D] - Me Charles TONNEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01389

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01389

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01389 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _________________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01389

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01389 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZR N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2023 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendu le 24 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01389

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01389

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJQ Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5e9966f73cc6011c9ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01389

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01389

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01389 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR6E Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [G], [J], [K] [I] née le 16 Août 1978 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22fffb3791a0885c4f7bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01389

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7T4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/641 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e99f09a857031ac5b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01389

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/01389

    N° RG 23/01389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Février 2024 70B N° RG 23/01389 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [J] [S] née [O] C/ S.A.R.L. BMD HOLDING Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 65df83937683235322aeb8f3
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01389

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRQ4 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [T] [R] 6 rue Goethe 59160 LOMME représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. OS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b45a029d9e20daedfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1