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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/01390

    TJ 73065, 2 avr. 2026, RG 23/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 02 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01390 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELUI DEMANDERESSE Mme [K] [L] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me El hem SELINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04649cdc6046d4709cd1b
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01390

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 23/01390 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6XY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36f4cdc6046d47ab0f58
  • tj MEE - interruption d'instance tj25056 n° 23/01390

    TJ 25056, 31 juill. 2025, RG 23/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 31 Juillet 2025 N° RG 23/01390 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERXQ ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le TRENTE ET UN JUI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/01390

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 23/01390

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01390 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WVGE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21c22cdc6046d47f99193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01390

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 23/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 585/25 N° RG 23/01390 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJZI Section 2 CG Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8198e0f0758659292c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01390

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 23/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/01390 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUNO N° Minute : 25/00031 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [J] [F] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35620ed4f7c53edd4c07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01390

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01390

    Pôle social - N° RG 23/01390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b51a6e644c50900b68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01390

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/01390

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03675 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01390 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [O] EPOUSE [X] née le 03 Avril 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a59b098d256e1fd3c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01390

    TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/01390

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K], [L] c/ [X], [X] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/01390 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O467 Grosse délivrée à Me COSTIERA Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 66981c18b60c111a421ea734
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01390

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/01390 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHWE Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9953e3bdd07785c5da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01390

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me PENIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ME N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4076ef03ef1fcfe8f9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01390

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01390

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGX6 Minute : 24/447 SA d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f78eff05552387a90ab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01390

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01390

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01390 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEX2 AFFAIRE :[W] [U] épouse [H], [A] [H], [Z] [H], Madame [E] [H] épouse C/ [T] [D] épouse [X], [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce413f554ad215992d685
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01390

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01390 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ME DEMANDERESSE Mme [B] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PENIN du

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f7fc8a1343b8cd61d42
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01390

    TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01390

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00818 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01390 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [X] EPOUSE [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d6c68a27ab7ee5dd5ce
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01390

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01390

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJR Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJR N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6c4fe60d502124ed52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1