Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01393
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 23/01393
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie ELMOZNINO 1 Grosse délivrée à Me Maeva BINIMELIS le Copie Noataire le JUGEMENT : [W] [L] C/ [J] [Z] N° MINUTE : 26/ DU 28 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01393
TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 23/01393
JUGEMENT du 27 Avril 2026 -------------------- N° RG 23/01393 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKFE [J] [Y] [L] épouse [O] C/ [C] [Q] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01393
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 23/01393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LW7 Date du Recours : 20 avril 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? (AR CPAM DU 22/12/2022) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01393
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 23/01393
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/01393 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHED Minute n° AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [J] [U], E.A.R.L. VIGNOBLES [O] [U] Nature 53B copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BABIN Me FOUGERE copie cer
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01393
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 23/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/01393 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5SA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2023-00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01393
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/01393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPNY Minute n° 24/ 86 DEMANDEUR Société JLBR, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 829 025 782, agissant po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01393
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01393
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJX Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJX N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01393
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01393
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01393 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01393 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMP4 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01393
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01393 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTMG AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.E.L.A.S. DOCTEUR [F] [B], S.A. LA CLINIQUE DE [6], [H] [Z], [T] [A] DEMANDEUR Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (78), demeur
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