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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01401

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 23/01401

    N° RG 23/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLH 88B __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [1] __________________________ N° RG 23/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLH __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b4dccdc6046d4740ad5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01401

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jullian HAYOTTE #D1470 Me Patrice GRENIER #C1144délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01401 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4M N° MINUTE : Assignation du 20 janvier 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c15cdc6046d47d195cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/01401

    TJ 17300, 9 juin 2026, RG 23/01401

    Minute N° 26/00152 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E2D5 Affaire : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4cccdc6046d47deba1f
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01401

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUOT N° Minute : 26/00682 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2] Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe1ecdc6046d473b07a5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/01401

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 23/01401

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WYPV Minute : 26/00498 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf97fcdc6046d47207622
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/01401

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 23/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CONT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01401

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01401 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG2K S.A. - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - INSCRITE AU RCS DE PARIS N° 542 097 902 C/ [P] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e73cb412de325968a0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01401

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01401 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4M DEMANDEURS Mme [L] [J] M. [C] [T] [K] [I] AVOCATS DEMANDEURS représentée par Me Jullian HAYOTTE - #C1312 représenté par Me Jullian HAYOTTE - #C1312 DÉFENDEUR M. [Z] [E] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d45cf40727a0043bb55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01401

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 23/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEQ5 NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Me Eric DE CAUMONT Jugement Rendu le 31 Mars 2025 ENTRE : Monsieur [C] [M], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b57dd062d9f810e3f79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01401

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 23/01401

    Minute n°2025/276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01401 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC2T JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [R] [Y] épouse [N] née le 06 Décembre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] et Monsieur [L] [N] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719aa71e5a74b6b146ee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01401

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01401

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511d70f05fda0a957ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01401

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01401

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALC Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALC N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e684fe60d502124ebf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01401

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [Y] [J] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE M. [N] [R] [Adresse 3] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fb157826b34459e76a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01401

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7II MI : 23/00000026 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS Me Marine KOCIEMBA la SCP LATOURNERIE - MILON -

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d5157826b3445969fb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1