Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01408
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/01408
29 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX DE LA RE TRAITE COMPLEMENTAIRE C/ S.A.S. ARTIS CONSTRUCTION Représentée par la SELARL [F] [I] , S.E.L.A.R.L. [F] [I] N° RG 23/01408 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHJM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01408
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/01408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Audience du : 24 février 2026 Salarié : M. [I] [W] Requête n° : RG 23/01408 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH4T PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAS BOSSUOT &
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tj Expertise tj13055 n° 23/01408
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/01408
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00310 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01408 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LYQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [S] né le 27 Avril 1985 à [Localité 13] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01408
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/01408
N° RG 23/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMH 89A N° RG 23/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMH __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [I] [H] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 23/01408
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 23/01408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQ7J COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01408
TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 23/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/01408 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYVM MINUTE N° Notification ________________________________________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01408
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01408
Pôle social - N° RG 23/01408 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU4I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [D] [X] [E] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marlone ZARD - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01408
TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/01408
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWPH DEMANDERESSE CF IMMOBILIER exerçant son activité sous la dénomination S.A.R.L. [Z] [U] IMMOBILIER (RCS de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01408
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/01408 N° Portalis 352J-W-B7H-CY33T N° MINUTE : Assignation du : 27, 30 et 31 Janvier 2023 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01408
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/01408
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG55 Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Association [10] SOLIDARITE Anciennement Association [10] Représentant : Me Fatiha
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01408
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 16 Janvier 2024 Affaire : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMVE DEMANDEUR : M. [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01408
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5WC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le15/01/2024 à 2 copies au
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