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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01413 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 23/01413

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/01413

    JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 23/01413 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKNR [W] [O] divorcée [U] C/ [R] [Z] [P] [U], [Q] [L] [C] [U], [Z] [L] [J] [U], [L] [T] [V] [I] veuve [U], [L] [U] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987fe1195da062e0e487da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01413

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 23/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUHA NAC :54Z [T], [C], [A] [F] [I], [B], [X] [M] c/ S.A.R.L. CALABRESE CONSTRUCTION Maître [Q] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344355cdc6046d47d297d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01413

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHBV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189db7cdc6046d4748a3ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01413

    TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 23/01413

    MINUTE N° : 26/68 DU : 14 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01413 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COLR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [M] C/ [S] DOMMAGES DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cf2cdc6046d479c2241
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01413

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/01413

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01413 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXQV NAC : 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69939bf3cdc6046d479e92a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01413

    TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 23/01413

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01413 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPZO PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S

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  • tj Expertise tj57463 n° 23/01413

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01413

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01413 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad110cdc6046d470c317e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01413

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 23/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 23/01413 N° MINUTE : Assignation des : 16 et 25 Janvier 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d03e77f30025a6693119
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/01413

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 23/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01413 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ4J Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ff0fd22713eb88ca9d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01413

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 23/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7DK DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e9db3454b98788c0926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01413

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 23/01413

    Pôle social - N° RG 23/01413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2070b2ad24aef1618f5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01413

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/01413

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIG [F] [U] C/ [N] [R] - Expéditions délivrées à Maître Yann DELBREL de la SELARL D’AVOCATS VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN - FE délivrée à Maître Yann DELBREL de la SELARL D’AVOCATS VALAY

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dd9b56f16fd339b9a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01413

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01413

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMY3 DEMANDEUR : M. [V] [S] 40 Place de la Victoire 59200 TOURCOING représenté par Me Die

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df372c3aeb182131317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01413

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01413

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAF Minute : Syndic. de copro. [Adresse 6] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134713d5538117b7c68a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01413

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01413

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMH Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMH N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55cb5f33015ad01c8e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01413

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4S MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [B] [H] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Mathieu STRUBBE, avocat au barreau D’ARRAS DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f902157826b34459e811
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01413

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01413

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01413 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEJH AFFAIRE :[Z] [P] C/ Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, S.A.S. GTSE, S.A.S. SRP POLYSERVICES, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2646d547e419ff1a90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1