Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01418
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 23/01418
N° 269 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDRQ ============= [O] [J] C/ [N] [W] [H] épouse [J] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me GENDRONNEAU Me Yasmina BOURIACHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59122 n° 23/01418
TJ 59122, 19 févr. 2026, RG 23/01418
N° RG 23/01418 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBAV [O] [V] C/ [A] [M] [S] [N] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 19 Février 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [O] [V] né le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01418
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/01418
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01418 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGBB MINUTE N° 25/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [P] né le 10 Juillet 1992 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Monsieur [L] [P] né le 02 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01418
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01418
Minute n°25/0417 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société GRENELLE ENERGIE [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/01418
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 23/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DO5X JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Madame [K] [Z] [Adresse 4] Représenté par : Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST, avocats au barreau de COUTANCES sub
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01418
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01418
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPZZ PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01418
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01418
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01418 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _______________________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01418
TJ Nancy, 6 févr. 2025, RG 23/01418
DU : 06 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITPS / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01418
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUOO Minute : DESISTEMENT DU : 08 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [P] [D] né le 10 Mars 1973 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01418
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00820 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L2E Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [J] née le 05 Aoû
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01418
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01418 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSP3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [T], [F] [L] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ VIVA SPA, [R] [J], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. FS COSTRUZIONI, S.A.R.L. COSMOTREVO, UNIPESSO
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