Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 23/01421
TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 23/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/01421 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPYB Minute N°26/393 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] [D] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (SEINE-S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01421
TJ 74281, 22 juin 2026, RG 23/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00230 N° RG 23/01421 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYYG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01421
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 23/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 23/01421 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFLO N° Minute : AFFAIRE S.A.S. TECHNOLOGIES C/ S.A.S. [Z] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société TECHNOLOGIES [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/01421
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/01421
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01421 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01421
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 23/01421
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 24 novembre 2025 Salarié : M. [X] [V] Requête n° : N° RG 23/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YICT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [9] [Localité 10] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01421
TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 23/01421
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiale
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tj Prononce le divorce pour faute tj57631 n° 23/01421
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 23/01421
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01421 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DPJL - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00171 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [S] épouse [U] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01421
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01421
Minute n° 25/0419 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. MIANI CARRELAGES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01421
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 23/01421
AS/CT Jugement N° du 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7LZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL ASSOCIATION [H] Contre : SOCIETE SMACL Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Mohamed KHANIFA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01421
TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 23/01421
N° RG 23/01421 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIYB - décision du 09 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/01421 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIYB N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR au principal : Monsieur [G] [J] Né le 12 Septembre 1942 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01421
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 23/01421
N° RG 23/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDR5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDR5 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL SAPIENS à la SELARL ATHEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01421
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01421 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GATX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [X], Préf28 RÉPUBLIQ
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01421
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01421
Pôle social - N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’ESSONE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01421
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01421
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00821 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01421 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L2L Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [J] né le 17 Octob
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01421
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01421 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTG4 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01421
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01421
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPH5 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence BAS HUET, immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01421
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [J] [K] [T] Madame [WA] [SX] Maître Emilie LARTIGUE Me Abel SOUHAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01421 - N° Portalis 352J-W-B7
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