Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01422
TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 23/01422
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/01422 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5SF N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01422
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01422 N° Portalis DB2H-W-B7H-YIC5 Minute n° : Notification par lettre simple le Une copie certifiée conforme à : Société [8] la SELARL [9] [7] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANC
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01422
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00080 N° RG 23/01422 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYVV ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01422
TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 23/01422
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2025 MINUTE N° N° RG 23/01422 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3DJ Affaire : Société IMMOGROUP HOLDING C/ S.A.S. CLEVERPLACE - S.A.S.U. FINANCE IMMO - S.C.I. SCOFF - [D] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01422
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/01422
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01422 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7L2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [U] [H] [G] épouse [U] Contre : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01422
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 23/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01422 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHDU [E] [K] , [N] [L] épouse [K] C/ [P] [J] née le 19/07/2022 à Nîmes (30), [A] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01422
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01422
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01422 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC6Y du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : [I] [L] [O] veuve [V] c/ S.A.S. DBSF Grosse délivrée à Me Josiane MASSAD Expédition délivrée à Me Roy
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01422
TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 23/01422
DOSSIER N° RG 23/01422 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYJX MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01422
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01422
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01422 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01422 - 23/1612 et 23/1648 N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2X DEMANDEUR : M. [N] [I] Chez Mme [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Repr
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01422
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01422
Pôle Social - N° RG 23/01422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DE LA LOIRE - Me Guillaume ROLAND -[Y] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01422
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/01422
N° RG 23/01422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPHM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 70B N° RG 23/01422 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPHM Minute n° 2024/ AFFAIRE : LA COMMUNE DE [Localité 7] C/ [I] [Y] née [G]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01422
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01422
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANE Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANE N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01422
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. TENNESSEE C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5], S.A.S. MK IDEES DEMANDERESSE TENNESSEE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de
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