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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01426

    TJ 06088, 20 août 2026, RG 23/01426

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [J] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01426 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZZW Grosse délivrée à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8756fc195da062e05b02f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01426

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUIV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : Mme [G] [O] [F] [Y] divorcée [W], ès qualitée de représentante légale de sa fille mineure [D] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231476cdc6046d474c19cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01426

    TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 23/01426

    VP/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01426 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7L6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [F] [I] [X] épouse [F] [C] [F] Contre : [M] [L] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES

    Lire la décision → Vérifier la source 697652f5cdc6046d47aeca89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01426

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 23/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01426 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHU N° de MINUTE : 25/00493 Monsieur [H] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Capucine DES LIGNERIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393e0a00405eb741ac96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01426

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/01426

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 21K N° RG 23/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN2K N° min

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6889b34a5cb0e48913cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01426

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01426 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YQ5 AFFAIRE : Mme [W] [M] épouse [N]( Me Anne LEONARD) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e34e0888abb7bf5de2
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01426

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 23/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PROR 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2417147355d7afb85b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01426

    TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 23/01426

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIGL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 66995ad807d408f8d4c1620c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01426

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01426 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00715 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeae6fbb79e8fd3d2ed98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01426

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01426

    Du 15 mars 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDZP S.C.I. LA MOTTE C/ [E], [S] [W] - Expéditions délivrées à : Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE Me Pierre CUISINIER - FE délivrée à Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE Le 15/03/2024 TRIBUNA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1