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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01437

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 23/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 N° RG 23/01437 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEKG N° Minute : AFFAIRE [J] [P] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, S.A. PACIFICA, [I] [B] Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3762cdc6046d47d71bc5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/01437

    TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 23/01437

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQJ6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb3bcdc6046d472b7f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01437

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 23/01437

    AUDIENCE DU 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJWB MINUTE : 25/00256 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUARRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société ACG CONSEILS immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 694679b575782d5f06f20a94
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01437

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/01437

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITWJ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac5b75782d5f06fb2a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01437

    TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 23/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01437 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3G5 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [O], [B], [G] [A] C/ Monsieur LE BATONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 688d10a6afe88dc815dd906a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01437

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHAX N° de MINUTE : 25/00135 Madame [B] [X] (MINEURE) née le [Date naissance 4] 2009 representée par [I] et [T] [X] en qualité de représentants légaux [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed704bd026099a0c0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01437

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 23/01437

    N° du répertoire général : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKHD 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e39c83aab7e661bd2ebd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01437

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2SF N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c986f1d01e3c86f0820e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01437

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYK N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2024 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1b89f19e8c50f8d546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01437

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/01437

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01437 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6S DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nelly JEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff85f6e7d670bcc9d8f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01437

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/01437

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01437 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGVQ AFFAIRE :Syndic. de copro. LE PARC SISLEY situé [Adresse 3] C/ Association COURIR POUR ELLES TOUTES SOLIDAIRES, S.C.I BL GUILLOTIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :M

    Lire la décision → Vérifier la source 667a831f44bb525fe3b888e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01437

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 23/01437

    JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 23/01437 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [G], né le 12 mai 1977 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) demeurant 17

    Lire la décision → Vérifier la source 66674b553d9915db2d4f6e50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01437

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01437

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOU Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82697683235322ae0703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01437

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01437

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFL Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société IN’IL, SA C/ Monsieur [R] [U] Madame [V] [G] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ad110777d50069fbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01437

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JOCTION 23/1584 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5O MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [I] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f900157826b34459e7de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01437

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/78 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6NV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SARL KLEMA AVOCATS COPIE délivrée le22/01/2024 au service expertise Rendue le VINGT D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcfb98137c1747860fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1