Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01444
TJ 40088, 17 juin 2026, RG 23/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7AL DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] Rep/ass
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tj Expertise tj64102 n° 23/01444
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 23/01444
N° RG 23/01444 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FIHF minute n°26/272 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premier Vice-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/01444
TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 23/01444
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01444 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVST Ordonnance n° 25/00196 DEMANDEUR : S.A.R.L. CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DU VAL GELON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/01444
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01444
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00333 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQLY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01444
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/01444
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [O] né le 18 Novembre 1988 à [Localité 9] (62) demeurant [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01444
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/01444
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. SCI CROISEMENT / Société IRON CONSEIL NC N° RG 23/01444 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3PL N° 25/00037 Du 30 Janvier 2025
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01444
TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 23/01444 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKZE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le 28 Février 1980 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01444
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01444
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01444 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YINM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [K] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Madame [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01444
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01444
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01444 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSIO Code NAC : 36F DEMANDERESSE : Madame [I] [H] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (88), demeurant [Adresse 4], Non comparante, représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01444
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01444
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7Y DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01444
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01444
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/01444 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHH4 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Monsieur [H] [K] Madame [W] [K] Monsieur [B] [K] C/ Monsieur [A] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01444
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYV N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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