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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01450 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 23/01450

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 23/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH3I2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. I’DEAL AUTO MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960915195da062e0a11373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01450

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 23/01450

    Pôle social - N° RG 23/01450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVH3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - [2] - Me Cédric PUTANIER - CPAM de l’EURE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c282acdc6046d4792f5fb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 23/01450

    TJ 40088, 18 mai 2026, RG 23/01450

    AFFAIRE : N° RG 23/01450 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7R7 Minute n° 26/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf31393c619cd1f713aa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01450

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 23/01450

    SG LE 05 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/01450 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEGM [J] [Y] [G] [Y] [M] [Y] C/ Syndic. de copro. DU [Adresse 1] ET [Adresse 2] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa45a1cdc6046d47b51ad0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj49007 n° 23/01450

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 23/01450

    06 Janvier 2026 AFFAIRE : [N] [A] [O] , [C] [F] [O] C/ [R] [K] veuve [O] N° RG 23/01450 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGNR Assignation :23 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 04 Novembre 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 695ecd3fcdc6046d478c7c7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01450

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01450

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826154965b5d9df31af32
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/01450

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01450

    Pôle social - N° RG 23/01450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVH3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [10] - CPAM DE L’EURE - Me Cédric PUTANIER - Dr [X] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01450

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 23/01450

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01450 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MMG Le 01 avril 2025 DEMANDERESSE SCI GHLT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed95fada9e15c51320016d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01450

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/01450

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFXU AFFAIRE : Syndic. de copro. l’Immeuble [Adresse 4] C/ SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd7038db413efebe34ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01450

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4M N° de MINUTE : 24/00300 Monsieur [T] [I] né le 18 Novembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marine COURTAUT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838e67b6231d697cebb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01450

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01450

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQ2 Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQ2 N

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf6fbb79e8fd3d2efeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01450

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/80 N° RG 23/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6FK 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Camille CHALMEY la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Me Gwendoline MUSELET Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcbb98137c174785096

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1