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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01453

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 23/01453

    N° du répertoire général : N° RG 23/01453 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILAA 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2724c3cdc6046d47a39586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01453

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/01453

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01453 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXVD NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 14 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb1fcdc6046d47402c1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01453

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01453

    88B N° RG 23/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH7I __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [K] __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [K] __________________________ Copie exécutoire délivrée à URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 696547cccdc6046d470fb220
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01453

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01453

    ______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 6] - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160d3d395d6ba9f2a6a6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01453

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01453 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4CH N° PARQUET : 23-807 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8810d88ba22ff74f995e
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01453

    TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/01453

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01453 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAL5 AFFAIRE : [V] [N] épouse [U]/ [C] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b2048b3f1e77535abb90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01453

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01453

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01453 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOJG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [N] C/ Société JAUD PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.S.U. SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f361f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01453

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01453

    Du 09 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEQK S.C.I. MALUCK C/ [Z] [H] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCI MALUCK Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5559f09a857031ad4eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01453

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01453 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDZM N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1ff8ddbf41d3f42ab6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1