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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01456

    TJ 44184, 15 juin 2026, RG 23/01456

    N° N° RG 23/01456 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDZP ============= [X] [D] [O] [F] épouse [E] C/ [C] [Z] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à la SELARL [1] la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee5ddcdc6046d47edd0d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01456

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01456 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3Q7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69787f58cdc6046d47d87e12
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01456

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/01456

    N° de Minute : N° RG 23/01456 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXUX COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55580a00405eb742303b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01456

    TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01456

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01456 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f9041388e7853ac1051
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01456

    TJ 38185, 9 mai 2025, RG 23/01456

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 23/01456 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRT2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9edd2ae1fd67df753ca9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01456

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 23/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/01456 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEM3 ------------- [I] [M] [K] C/ [R] [W] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67881993c21c0e53e790abb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01456

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01456 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EM AFFAIRE : Mme [V] [D] épouse [Y] ; Monsieur [M] [Y] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Org

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a944bb525fe3d060e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01456

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/01456

    N° RG 23/01456 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNYN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 54G N° RG 23/01456 N° Portalis DBX6-W-B7H-XNYN Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [C] C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56d9fd0744296de5fb2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01456

    TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01456 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZ5 AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.S. MODA HOME DEMANDERESSE Madame [D] [K] née le 07 Mai 1940 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Laurence BENI

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd049e5473c8abb61ca0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1