Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01457
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 23/01457
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01457 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGJL [Q] [Z], [U] [Z] C/ [J] [H], [P] [I] épouse [H] ENTRE : Monsieur [Q] [Z] 2 allée du Rouergue - Appt 2 51200 EPERNAY représenté par
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tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 23/01457
TJ 33243, 26 août 2025, RG 23/01457
Grosses délivrées le : à Me Nathalie PLANET à Me Norbert BOUHET MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01457 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG6Q AFFAIRE : [U] / [Y] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01457
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/01457
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/01457 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXOB DEMANDEURS Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01457
TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 23/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01457 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIJ2 NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01457
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/01457
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [O] veuve [N] c/ Société CAISSE D’EPARGNE N° 25/ Du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01457 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2TF Grosse délivrée à l’ASSO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01457
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01457
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01457 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01457
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01457 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3SX N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DÉFENDERESSE M.S.A. ILE-DE-FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01457
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01457
Du 12 juillet 2024 74B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01457 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4Q [G] [B] C/ [F] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01457
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01457
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAR4 Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAR4 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01457
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01457
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHKX Minute : 24/293 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.199 C/ Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01457
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01457 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7E2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01457
TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01457 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24FE AFFAIRE : M. [I] [P] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Ja
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01457
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGCQ N° de MINUTE : 23/01685 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL DU [Adresse 9], [Adresse 5] ET [Adresse 2], représenté par so
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