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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01466

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 23/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01466 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFRB NAC : 71F Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. LAFIF, Société civile immobilière, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 694604c175782d5f06dba588
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/01466

    TJ 14118, 7 nov. 2025, RG 23/01466

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKQB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N], [O], [H] [W] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 18] demeura

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/01466

    TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 23/01466

    AFFAIRE : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7UH Minute n° 25/00711 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881ce97b8c1829955593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01466

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain N° RG 23/01466 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEPX M. [J] [V] C/ Mme [Z] [B] épouse [C] C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01466

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01466

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDU DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01466

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 23/01466

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Avril 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e5e85d0474bddb460b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01466

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01466

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00116 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQWX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01466

    TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 23/01466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/01466 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIY6 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01466

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 23/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01466 N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFS N° de Minute : 24/00152 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 [T] [B] C/ [U] [E] [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da64b9f14d1b77609f97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01466

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/01466

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHMG Minute : 24/532 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.199 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3337ab83ab779a7cd6fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01466

    TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01466

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00823 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01466 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MA6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [E] née le 14 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d6b68a27ab7ee5dd5c1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01466

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01466

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 MARS 2024 N° RG 23/01466 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3J Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [G] [E] divorcée [T] ([E]-[T]) née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3], N

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ef6790a24340deb0192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01466

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01466

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01466 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7H S.A. CLAIRSIENNE C/ [I] ([C]) [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Clairsienne Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85b23308db0e5f159c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01466

    TJ Marseille, 26 déc. 2023, RG 23/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YKT AFFAIRE : M. [G] [W] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (la SCP CF SUD) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78f12c4a0d96dc234641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1