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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 23/01474

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 23/01474

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 23/01474 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH3XF JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE [M] [U] , [D], [Q] [F] C/ S.A.R.L. MADININA GROUPIMO GESTION DEMANDEUR: M. [D], [Q] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] MARTINI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/01474

    TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 23/01474

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFZW / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai AFFAIRE : [G] / [O] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a737843d68eab408c3388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01474

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 23/01474

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYF3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7c9da36895046be56b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01474

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01474

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01474 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBO Le 28 août 2025 DEMANDEURS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01474

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/01474

    Pôle social - N° RG 23/01474 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01474

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 23/01474

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 13 Juin 2025 N° RG 23/01474 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7C Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Co

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  • tj Expertise tj69123 n° 23/01474

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/01474

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 juin 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae6b34a5cb0e4891cd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01474

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/01474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01720 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MC5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me HERVE ROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba7a0a7f269e5c2ea89a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01474

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/01474

    06 Septembre 2024 RG N° 23/01474 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBKE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [P] [X] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50c0134fd24f9cc93e3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01474

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 23/01474

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPH Minute : 24/00935 Association AREAS REPRESENTE PAR SASU CFIG Représentant : Me Aurélie FAURE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f106dd154eff1500fa60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01474

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 23/01474 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXYI Minute n° : 2024/262 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [X] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ab31d9abb6262fe186bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01474

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01474

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01474 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFDW [P], [S] [C], [E], [M] [Y] épouse [C] C/ [B] [D], [L] [K] épouse [D], [V] [K] - Expéditions délivrées à Avocats et défendeurs - FE délivrée à Me SUSSAT Le 18/04/2024 Avocats : Me Magal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01474

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-266X AFFAIRE : M. [V] [P] (Me William TAIEB) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONES () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Fé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01474

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 23/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00440 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae77510300b403e4168
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01474

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01474 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSED SL/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Société FRANCE INVESTIPIERRE 50 Cours de l’Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Mélissa DEBARA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b271fd6229a4e58a2332
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01474

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01474

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01474 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGA6 AFFAIRE :S.C.I. JOANNES MASSET C/ [O] [R], S.A.S. BMCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e74fb290a34607427c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01474

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SASU AXN Copie exécutoire délivrée à : M.[B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01474 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC7U N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65833faf3ea7c8c1129c06cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1