Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj81004 n° 23/01481
TJ 81004, 24 mars 2026, RG 23/01481
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : 23/01481 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DYGN NAC : 36E AFFAIRE :, [K], [X] épouse, [O] C/ S.C.P., [Q], [X], [J],, [W], [M], [Z], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/01481
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 23/01481
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01481 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3UJ NAC : 63B AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ Société [2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SELARL [3] [G], S.A. [2], [S] [G], S.E.L.A.R.L. [G] [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère cham
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01481
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/01481
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00207 POLE SOCIAL N° RG 23/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKSZ JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01481
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01481
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01481 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGII MINUTE N° 25/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [F] née le 19 Février 1965 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01481
TJ 21231, 28 août 2025, RG 23/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/01481 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6CN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [P] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01481
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01481
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01481 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBX Le 28 août 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01481
TJ 54099, 5 août 2025, RG 23/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY BP 20139 54151 BRIEY CEDEX CIVIL - JCP Minute n° 25/339 RG n° : N° RG 23/01481 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJ7O [U] C/ [J] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [U] né le 17 Mai 1949 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01481
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01481 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BV N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT PORTANT HO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01481
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01481
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIWB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01481
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01481 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUEX Code NAC : 70Z AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. NOVARE CONSTRUCTION (HEMEA), S.A.S.U. MC BTP, [M] [F] DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] Domicilié chez Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01481
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01481
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFIG S.A. CLAIRSIENNE C/ [I] [D], [N] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01481
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00350 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01481
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01481
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKDU AFFAIRE :S.C.I. LEARI ayant pour mandataire la SAS REGIR sise [Adresse 1] [Localité 4] C/ S.A.S. CASTELDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01481
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/01481
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05695 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/01481 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MED AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [G] LES JARDINS DE M
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