Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01484
TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01484 N° Portalis DBWX-W-B7H-DC54 AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, Société AXA FRANCE IARD, [N] [V], S.C.I. LPJD, [A] [V], [J] [V] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me EL HAZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01484
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 23/01484
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01484 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5OQ AFFAIRE : [N] [T] C/ [O] [L], S.A. PACIFICA, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE NATURE : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01484
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 VJ N° RG 23/01484 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DELN Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01484
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01484
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01484 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NB3 Le 28 août 2025 DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/01484
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01484 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKAV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [M] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01484
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/01484
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01349 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01484 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MFA AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [Y] [D] agissant en sa qualité de représentant pour son épo
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01484
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/01484
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA36 MINUTE N°: 24/01880 Madame [P] [U] Représentant : Maître Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, non comparante C/ CP
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01484
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01484 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27T2 AFFAIRE : M. [J] [O] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; ORGANISME CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Juin 2024
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01484
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/ N° RG 23/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5HB 5 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU Me Thibault SOUBELET Me Sophie STAROSSE Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01484
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01484
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHUY Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société CA CONSUMER FINANCE, SA C/ Madame [Y] [U] JUGEMENT Après débat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01484
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01484 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUME Code NAC : 56Z AFFAIRE : [B] [S] épouse [E] C/ Association ODECY, Association OGEC [8] DEMANDERESSE Madame [B] [S] épouse [E], en sa qualité de représentante légale de l’en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01484
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHR4 N° de MINUTE : 24/00223 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE A [Adresse 5], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ IMMO DE
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