Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj73011 n° 23/01485
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 23/01485
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 23/01485 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV2H Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie VIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01485
TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL4X MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [N] [M] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Monsieur [N] [M], demeurant 17 Rue Henri - 62600
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/01485
TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 23/01485
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 23/01485 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3GA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [U]
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 23/01485
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERXR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2025 A l’audience de mise en état tenue le 09 Juillet 2025 par Madame LE GOURIEREC, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01485
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me BOUAZIZ - Me LEPAGNOT - Me GOSSET - Me ALONSO GARCIA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01485 N° Portalis 352J-W-B7H-CYOOL N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 1er, 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01485
TJ 45234, 28 mai 2025, RG 23/01485
N° RG 23/01485 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGNL - décision du 28 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGNL DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] né le 15 Mars 1954 à [Localité 3] (MEURTHE-ET-MOSELLE) de nationalité Fra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01485
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W54Q JUGEMENT DU 16 MAI 2025 REQUERANT : M. [O] [X], né le 13/08/2016 à [Localité 7] (76) Représenté par ses responsables légaux, Madame [L] [G] épouse [X] et Monsieur [B] [X]. [Adresse 2] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01485
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 23/01485
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me BRUNET-MANQUAT à Me CHEBLI le Expéditions délivrées à Mme [K] [N] (LRAR) à M. [Z] (LRAR) au Recouvrement AJ le IFPA N° MINUTE : 24/448 JUGEMENT : [G] [D] [K] [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01485
TJ Nîmes, 18 oct. 2024, RG 23/01485
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SCP DEVEZE-PICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01485 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4SK Minute n° JG24/179
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01485
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01485 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4DB N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01485
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 23/01485
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHU5 Minute : 24/275 Société BATIGERE-HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01485
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/01485
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4A Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4A N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01485
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/466 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TP 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BRON la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01485
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01485
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNJ6 DEMANDERESSE : Mme [P] [N] 459 AVENUE DE LA MARNE 59700 MARCQ EN BAROEUL comparante
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01485
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W54Q ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [I] [O], né le 13/08/2016 à [Localité 5] Représenté par ses responsables légaux, Madame [F] [
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