Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01487
TJ 74281, 23 avr. 2026, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 N°: 26/00156 N° RG 23/01487 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXLG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01487
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Olivia COLMET DAÂGE #P0346 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01487 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KW N° MINUTE : Assignation du : 04 septembre 2018 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01487
TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 23/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01487 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJHX [D] [V] [J] C/ [O]
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01487
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01487 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLPP AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [P] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01487
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 23/01487
N° Minute : 25 / 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° R.G. : N° RG 23/01487 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DI22 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [H] [P] [X] [S] épouse [P] C/ S.A.S. MAISONS MCA S.A.R.L. MAISONS COTE ATLANTIQUE 40 NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01487
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 23/01487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT5F Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Syndicat de copropriétaires de la résidence HESTIA sise [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/01487
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 23/01487
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me CHAMKHI à Me MUSSO le Expéditions délivrées à Mme [J] (LRAR) à M. [X] (LRAR) au Recouvrement AJ le [16] N° MINUTE : JUGEMENT : [Y] [J] épouse [X] C/ [D] [C] [I]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/01487
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/01487
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 20 Mars 2025 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDYS Epoux [X] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée BAJ 2 Copies exécutoires délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01487
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01487 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH4J [Z] [K] C/ [C] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [K] née le 05 Novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01487
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01487
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01487 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCQV Code NAC : 72D LCD DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [R] né le 02 Juin 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Thierry VOITELLIER de
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01487
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01487 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCHO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [V] épouse [N] C/ [G] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01487
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01487
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4G Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4G N°
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01487
TJ Lille, 6 août 2024, RG 23/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01487 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZI SL/CG ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barrea
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01487
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/01487
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01487 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01487 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNKM DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Ad
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