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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01488

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01488

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01488 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR64 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69170959e097417ee1becd02
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/01488

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 23/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MYLONAKIS (C1197) Me RUBINSTEIN (G0520) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01488 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5WY N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44140da7cb996dc93e8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01488

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 23/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [L] [P] C/ [B] [V] [Z] épouse [P] N° RG 23/01488 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBEP Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [D] [L] [P] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568ac0e2901d10fa44e18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01488

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4D5 N° MINUTE : 4 Requête du : 24 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [L] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f719da368950468a558
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01488

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5NO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [A] épouse [W] C/ [F] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fb74e929a9d8fb2a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01488

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUT4 Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [V] [X] [A] [W], Mme [R] [B] [Y] [Z] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c45175782d5f0620d87b
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01488

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/01488 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5ZR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [U] [O] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine SARCE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3906b2ad24aef161d2ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01488

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 23/01488 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFTV Code NAC : 74C LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [ZW] [AE] né le 14 Juin 1958 à [Localité 19] (78), demeurant [Adresse 1], [Localité 15], 2/ Madame [I], [ZO], [XH] [S] épouse [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681512eb81a9051a41bcdad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01488

    TJ 42218, 2 avr. 2025, RG 23/01488

    N° RG 23/01488 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXSA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 19] es qualité de représentant légal de son fils, [I] [O] [K] [X], né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c63333
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01488

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/01488

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB2W 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [Z] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afee38ac5af22c33ec1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01488

    TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/01488

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4I Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdba719aff698a4eddf2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01488

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/01488

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03799 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MF2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dfe43dad81fb8dd6fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01488

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/01488

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHHK AFFAIRE :Société MY SHARE SCPI C/ S.A.S. BONNIE&CLYDE, S.A.S. CYCLOCITY, S.A.S. LIONROSE, Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 5], la SAS BONNIE & CLYDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667a831e44bb525fe3b888b2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01488

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01488

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4I Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4I N

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab0082b40ce99b610f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01488

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFO 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Benjamin MEZIANE Me Camille MOGAN COPIE délivrée le11/03/2024 à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71b966f73cc6011d91c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01488

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/09 N° RG 23/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUGJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [P] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7b87daf743d9a4d5df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01488

    TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01488 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSD AFFAIRE : S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, M

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd049e5473c8abb61ca07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1