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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01498 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01498

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01498 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJIZ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236c5cdc6046d476792f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01498

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 23/01498

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 23/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDJ Jugement du 10 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a887decdc6046d47857423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01498

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CORNILLIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01498 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FW N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7b0a00405eb741e62f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01498

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/01498

    MINUTE N° : 25/226 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01498 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUNF AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68377ac27afb61838af1e95a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01498

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 23/01498

    Pôle social - N° RG 23/01498 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV6O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [Z] [Y] N° de minute : 25/00276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01498

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBE2 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Christelle CAZENAVE la SELARL RACINE [Localité 5] COPIE délivrée le 08/07/2024 à Rendue le HUIT JUILLET DEUX MI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01498

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01498

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01498 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFVW [P], [O], [N] [X] [H], [U], [Y] [V] C/ [I], [F], [J] [D] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01498

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01498

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYJ Minute : 24/119 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] -[Localité 11] représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303b3bbdffcd91717c72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01498

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/01498

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA5Q N° minute : 24/00412 Monsieur [P] [H] Représentant : Mme [Z] [G] (Mère) C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb33d9915db2d4cb39a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01498

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01498 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYU Code NAC : 56C AFFAIRE : S.A.S. ALBA OUEST C/ [J] [U] DEMANDERESSE La société ALBA OUEST, SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés VERSAILLES,sous le numéro 833 17

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97fae19a7f19a7830ca95

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1