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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01501

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me BOUTHIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01501 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4GK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 23/01501

    TJ 73065, 30 janv. 2026, RG 23/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 30 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01501 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMDE DEMANDEUR M. [S], [V], [N] [R] [F] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clarisse DORMEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69986859cdc6046d471c1b2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01501

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 23/01501

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDZ Jugement du 10 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a887d4cdc6046d4785736b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01501

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 23/01501

    N° RG 23/01501 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4HC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00545 N° RG 23/01501 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4HC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69837491cdc6046d47e62349
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/01501

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 23/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01501 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKHY service jaf 2 [I] [E] [H] [G] épouse [Z] c/ [D] [Z] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [E] [H] [G] épouse [Z] domiciliée au cabinet de Maître [F] [U] [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01501

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01501

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01501 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] née le 11 Oct

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01501

    TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 23/01501

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00197 Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8925cdc6046d474e185f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01501

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01501

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01501 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGRC MINUTE N° 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre MAZIERE de PIERRE MAZIERE, avocats au barreau de TARASCON

    Lire la décision → Vérifier la source 694739fd75782d5f061323f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01501

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01501 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDT N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mercredi 18 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1141dd7001754d61be26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01501

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 23/01501

    / N° RG 23/01501 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5ZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01501 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5ZJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : Me Mehdi EL MRI

    Lire la décision → Vérifier la source 683a239d17147355d7b01ee8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01501

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 23/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : 1401 Références : R.G N° N° RG 23/01501 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTVH JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [X] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c3a1d5348015540533
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01501

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01501 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZWF N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Mad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01501

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01501

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYT Minute : 24/384 Madame [R] [T] [E] veuve [C] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E026

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01501

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/01501

    N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5F CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.S. WORD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sandrine MAS-BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd640b5f33015ad01cea8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01501

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01501

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6O Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6O N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348eec094c59eadf55545
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01501

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01501

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFLQ S.A. CLAIRSIENNE C/ [U] [M], [C] [N] divorcée [M] - Expéditions délivrées à Avocats + dem. - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85c23308db0e5f159e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1