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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01504

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01504 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHF N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. TEKNIK CONSULT [Adresse 3] [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01504

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/01504

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03983 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MG5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [Adresse 16] [Adresse 4] [Localité 1] représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01504

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître AMRI-TOUCHENT le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JD N° MINUTE : 5 Requête du : 28 Avril 2023 JUGEME

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01504

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01504

    Pôle social - N° RG 23/01504 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7Z Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01504

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/01504

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] [O] / SAS EOS FRANCE N° RG 23/01504 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O35B N° 25/00154 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée Me Symphonia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01504

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01504

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01504

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/01504

    1/5 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNQA DEMANDEUR : M. [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : CPAM

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01504

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/01504

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7V Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01504

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01504

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZA Minute : 24/269 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4] Représentant : Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01504

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/01504

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [P] c/ [O] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/01504 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5VC Grosse délivrée à Me CRUPARIN Joelle Copie délivrée à Me CONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac27b098d256e100a0f8
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01504

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/01504

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01504 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD36 du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01037 affaire : [B] [U] [C] [X], [M] [G] [J] [F] c/ [H] [S], [L] [W], [Y] [K] Grosse délivrée à Me Céline LALLI Ex

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01504

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/01504

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02387 du 21 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MG5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me ADRIEN RO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01504

    TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/01504

    N° RG 23/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEC 88M MINUTE N° 24/574 ___________________________ 17 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [M] [V] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____________________________ N° RG 23/01504 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEC

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01504

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01504 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHF N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c3f10d505339f5bde6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01504

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDX N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d949c432ce7d11a6ca3d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01504

    TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01504

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01504 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUOL Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV CONFLANS RENOUVEAU, société civile de construction vente, inscrite au RCS de CRETEIL, sous le n° 911 292 654, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ee59e460cd1e4131a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1