Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01511
TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 23/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre civile N° RG 23/01511 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJQK DEMANDEUR Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-02408-2022-01232 du 18/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/01511
TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 23/01511
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01511 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL3A N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [T], [S] [J] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01511
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/01511
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [D], Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, Société HELVETIA VERSICHERYNGS-AG, Société AXA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT BEREICH INDUST RYEKUNDEN NORD/INDUSTRIE TRANSPORT, Société CHUBB EUROP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01511
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01511
Pôle social - N° RG 23/01511 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [4] - CPAM DU RHONE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01511
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01511
MINUTE N° : 2024/6265 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01511 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUPS / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 Ju
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01511
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/01511
- N° RG 23/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RY Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01511
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01511
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01511 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAE Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01511 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAE N° de
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01511
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01511 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUGD Code NAC : 56B DEMANDERESSE SOCIETE DE PROTECTION ET DE GARDIENNAGE (SPG), société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 397 429 762, dont le siège s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01511
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01511 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUFM N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 05 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. WELCOME AB [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01511
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01511 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEC N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01511
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01511
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01511 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHNT AFFAIRE :[J] [S] C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01511
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01511
Du 12 janvier 2024 5AC SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFMQ Société NOWAK CONCEPT PROPRETE C/ [X] [C] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LE CAN Le 12/01/2024 Avocats : Me Julien LE CAN TRIBUNAL JUDICIAI
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