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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01512

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 23/01512

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITZS AFFAIRE : Monsieur [P] [J] C/ Madame [G] [W] divorcée [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/01512

    TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHTC AFFAIRE : [C] [Q] / [M] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Joan PINET ASSESSEURS : Marie-Laetitia MARZI Gérard CHAROLLOIS,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/01512

    TJ 29232, 16 janv. 2026, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GU n° minute : 25/ AFFAIRE : [J] [W] C/ [Z] [P] épouse [W] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me BERNARD - Me POTIER délivrée(s) le JUGEMENT DU 16

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01512

    TJ 45208, 6 nov. 2025, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Véronique MARMORAT DU : 06 Novembre 2025 RG : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CWFH Minute 25/139 Jugement du 06 Novembre 2025 AFFAIRE : EVLAKHOFFC/ Société MATMUT, Caisse CPAM DU LOIRET Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01512

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 23/01512

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAF Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01512

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01512

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJZI MINUTE : 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [O] [Z] né le 17 Mai 1983 à ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93354de0ebe408daa80e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01512

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/01512

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RY2I NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f44de8a05cb082b7ac1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01512

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 23/01512 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDNJ ------------- [K], [O] [D] épouse [C] C/ [M], [B], [I], [J] [C] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f4a7f269e5c2eaab01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01512

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJND COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f3a6b351f8463a010692
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/01512

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/01512

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e68fa1497b96f2d00df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01512

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/484 DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKIX AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c31bda0e3a8e191fdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01512

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01512

    Pôle social - N° RG 23/01512 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [Z] [I] [L] - Me Jules GOMEZ-BOURRILLON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01512

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVNN N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDEURS Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bf1428384b762e63c9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01512

    TJ Lille, 14 nov. 2024, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4EV JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [K] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67364a06944f91b65d39e8e4
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01512

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVNN N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Octobre 2024 DEMANDEURS S.C.I. s

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe418f5341ca999ad46b5
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01512

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01512

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAF Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f9342d338c20d24719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01512

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKV7 NAC : 92C JUGEMENT CIVIL DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DESIGN ECO [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Charles BERGIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66156f31db5098996d57395b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01512

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01512 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYF Code NAC : 30B AFFAIRE : [D] [M] [X] C/ S.A.S. BIFANA, [L] [C], [N] [W] DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [X] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f74fe60d50212541e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01512

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDED N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95fc432ce7d11a6da72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01512

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TF 4 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Romuald CAIJEO la SELAS ELIGE [Localité 3] Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34747251e2b24234062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1