Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01515
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/01515
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MIY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [E] née le 7 Mai 1968 à [Localité 2] demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01515
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 23/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/01515 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYPC AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S. EXOTIC [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Agathe SABATIER SELARL KUJUMGIAN -[Localité 3] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Agathe SABAT
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj54099 n° 23/01515
TJ 54099, 19 déc. 2025, RG 23/01515
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01515 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKHB JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [O] [Adresse 2] représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01515
TJ 08105, 24 oct. 2025, RG 23/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01515 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJ6R MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [E], [D], [H] [G] épouse [N] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Fabienne JUSTINE, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01515
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4M3 N° MINUTE : Requête du : 14 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/01515
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 23/01515
ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYTT NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 (Révocation de l’ordonnance de clôture partielle) Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01515
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/01515
N° RG 23/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOK 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [V] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01515 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOK __________________________ CC délivrées le:
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01515
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 23/01515
Pôle social - N° RG 23/01515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [F] [L] N° de minute : 25/00292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 13 MARS 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01515
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01515 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWEC N° de Minute : 24/00174 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 S.C.I. LMJ FAMILY C/ [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01515
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01515
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAL Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01515
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01515
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH57 Minute : 24/483 Madame [I] [B] épouse [O] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : C
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01515
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTML Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 15 Mai 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01515
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01515
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAL Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAL N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01515
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01515
Du 01 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2F [N] [C] C/ [K] [R], [D] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [C] Le 01/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01515
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEG N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [I]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01515
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01515
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNS4 DEMANDERESSE : Mme [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE :
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