Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01516
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 23/01516
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me BROM 1 EXP Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction [X] [Y] [Z] épouse [C] c\ S.A.S. GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND JUGEMENT DU 05 Février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01516
TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 23/01516 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7RI JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 05 Novembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01516
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 23/01516
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76A ============== [B] [E] C/ S.A.S. LAMIRAULT GIRAULT ASSOCIES LGA, [L] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T 29 -Me GIBIER T21 -Me [Localité 9] T1 RÉPUB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01516
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 23/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOM 89A Minute n° 24/996 DESISTEMENT Du : 21 octobre 2024 cc délivrées le à : M. [X] [G] Mme [U] [O] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 39
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01516
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01516 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLK6 AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01516
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01516 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FT DEMANDERESSE SNC COGEDIM MIDI-PYRENEES venant aux droits de la SCCV [Adresse 1]. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - #
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01516
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGTR N° de MINUTE : 24/00400 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 [Adresse 3] [Localité
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01516
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01516
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAN Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAN N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01516
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01516
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2J [M] [L] C/ [S] [H] [G] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me SEBBAN Le 01/03/2024 Avocats : Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01516
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01516
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01516 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTE DEMANDERESSE : Mme [W] [E] [Adresse 4] [Localité 2] comparante DEFENDERESSE : CP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01516
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01516
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01516 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGW7 AFFAIRE :[I] [D] [E] C/ SYNDIC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] situé [Adresse 2] [Localité 1], pris en la personne de Monsieur [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01516
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUR5 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 8] [Localité 10] C/ [P] [H], [T] [W], S.A.R.L. H&A ARCHITECTURE, Communauté COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, [M] [L], [F] [L
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