Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/01518
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KIRAT par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4NA N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01518
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 23/01518
Pôle social - N° RG 23/01518 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01518
TJ 06088, 30 mars 2026, RG 23/01518
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 30 Mars 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/01518 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3WJ Affaire : S.A.R.L. [Q] [Q] [X] C/ S.A. AXA FRANCA IARD Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD S.D.C. [Localité 2] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01518
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 23/01518
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01518 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [I] veuve [L] [F] n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01518
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 23/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFC7 N° MINUTE : 25/00186 AFFAIRE [N] [S] épouse [P] C/ [B] [P] notifié le -au demandeur : copie certifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01518
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/01518
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/03940 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01518 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MJF AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] comparant c/ D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01518
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01518
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01518 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDPX du 23 Mai 2024 M.I. 24/00517 N° de minute : 24/791 affaire : [Z] [M] c/ S.A.S. ITV CONTROLE 83 (SECURITEST), [L] [C] Grosse délivrée à Me TICHADOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01518
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/01518
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01518 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBFR N° minute : 24/00394 URSSAF DE BRETAGNE représentée par M.[P],audiencier C/ Monsieur [I] [T] [F] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (artic
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01518
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01518
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01518 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTN DEMANDERESSE : Mme [B] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01518
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01518 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2N Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. STEVALEX C/ [M] [L] DEMANDERESSE La société SCI STEVALEX, Société civile immobilière, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSA
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