Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01519
TJ 44184, 7 mai 2026, RG 23/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DU 07 Mai 2026 N° RG 23/01519 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDVW JUGEMENT n° AFFAIRE : [C] [O] exerçant sous l’enseigne LE FROID CHALLANDAIS C/ [H] [W] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Martine GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01519
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/01519
Grosse délivrée le Minute : 26/148 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMJF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [U] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandie BEAUQUIS de la SARL THEMIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01519
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/01519
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00697 POLE SOCIAL N° RG 23/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MK7D JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01519
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 23/01519
N° RG 23/01519 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPS Madame [H] [K] /c Monsieur [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 23/01519
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/01519 N° Portalis DB2H-W-B7H-YI5Y Minute n° : 25/00841 JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT du 3 avril 2025 _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025 partie demanderesse [7] dont le siège so
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01519
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 23/01519
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01519 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RY2H NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01519
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 23/01519
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWD CODE NAC : 58E - 0A AFFAIRE : [K] [D] C/ MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01519
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01519
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBFU N° minute : 24/00710 Madame [V] [S] non comparante C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01519
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01519 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXJK N° MINUTE : Assignations des : 09, 10 et 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01519
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01519
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6P Minute : 24/208 SA HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : Me Salima BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0749 C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01519
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 23/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01519 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWG2 N° de Minute : 24/00044 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Février 2024 [I] [X] [Y] [X] [L] [F] [R] [F] C/ [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
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