Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 23/01534
TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 23/01534
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE MISE EN ETAT ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/01534 N° Portalis DB2O-W-B7H-CWAX N° de L’Ordonnance : DEMANDEUR : S.A.S. MORE AND YOU représentée par Me Caroline POCARD, avocate postulante au barreau d’AL
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01534
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 23/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/457 DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01534 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK4Q AFFAIRE : [J] [Localité 1] / [T] [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01534
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 23/01534
JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01534 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVJ5 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [O] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01534
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 23/01534
N° RG 23/01534 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYHK N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL FRANCON BURILLE, - la SCP GOURRET [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMA
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tj Expertise tj45208 n° 23/01534
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 23/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS N° RG 23/01534 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CWET MINUTE N°25/ [F] [K] es qualité de représentantes légales de M. [K] [M], né le 17 avril 1950 à GY LES NONAINS, retraité, demeurant 123 Grande Rue 45220 GY LES NONAINS, nommés à cette fonction par Jugement d’habilitation
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01534
TJ 68224, 24 mars 2025, RG 23/01534
N° RG 23/01534 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILSU Monsieur [E] [N] /c Madame [L] [H] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01534 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILSU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01534
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/01534
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01534 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] veuve [C], agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/01534
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/01534
- N° RG 23/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/269 N° RG 23/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBVH Le CCC : dossier FE : -Me ROCHER -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me PETIT -Me TESSIER -Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01534
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01534
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01534 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBXY Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01534 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBXY N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01534
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01534
Pôle social - N° RG 23/01534 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01534
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 23/01534
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01534 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USDY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.S. DE SAINT GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (DESISTEMENT D’INSTANCE) LE JUGE DES REFERES : Madame Éli
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01534
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01534 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWF Code NAC : 54G DEMANDERESSE HEXAOM, société anonyme, inscrite au RCS d’ALENCON sous le n° 095 720 314, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01534
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01534
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUN [V] [Y] C/ [H] [S] - Expéditions délivrées à Avocat+ déf. - FE délivrée à SCP LAYDEKER-SANMARCELLI Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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